Il existe une panoplie de contrats d’assurance qui ont pour but de pallier le décès d’une personne vis-à-vis de ses proches. Parmi cette multitude, on retrouve le contrat temporaire de décès. Il n’est pas soumis aux règles communes des contrats d’assurance vie de la classe épargne. Qu’appelle-t-on contrat temporaire de décès ? Quelles sont les garanties qui le composent ? Découvrez, dans la suite de cet article, les éléments particuliers de ce type d’assurance décès.
Qu’est-ce qu’un contrat temporaire de décès ?
Le contrat temporaire de décès fait partie des modèles spécifiques des contrats d’assurance vie. Par ailleurs, c’est une convention de prévoyance dont l’objectif est de garantir à un ou à des bénéficiaires du contrat, une somme d’argent, en cas de décès du souscripteur. Le dessein essentiel des adhérents de ce type d’accord est d’assurer l’avenir de leurs proches après leur propre mort.
En effet, le but d’un contrat temporaire de décès est d’atténuer l’absence du souscripteur en prévoyant le paiement d’un capital aux tiers bénéficiaires désignés dans la convention. De même, en cas d’invalidité de l’adhérent, la convention lui attribue des revenus. Pour information, les pompes funèbres offrent aussi des contrats pour organiser à l’avance vos obsèques.
Fiscalité de la convention temporaire de décès
Contrairement aux contrats de décès de type épargne, celui-ci procure des avantages en matière de fiscalités aux proches du souscripteur. En effet, le capital qui sera versé aux bénéficiaires (époux ou partenaires, enfants) est exempté d’imposition aux droits de succession. En fait, les versements attribués aux bénéficiaires sont considérés hors successions, car le capital assuré ne fait pas partie du patrimoine de l’adhérent. Les autres adjudicataires se voient effectuer un abattement sur leur somme d’argent.
Durée du contrat
Le contrat temporaire de décès est une convention à durée limitée. En effet, il est conclu pour une durée déterminée et devient caduc lors de l’écoulement du délai prévu dans les clauses. Généralement, la période de validité est d’un an tacitement renouvelable. Cependant, certaines institutions d’assurance offrent aux adhérents des contrats temporaires de décès d’une durée de 5 ans reconductible.
Contrat temporaire de décès : conditions et exceptions
Pour que la convention soit valable et exécutable, il faut que certaines conditions préalables soient remplies par le souscripteur. Pour la validation, il faut premièrement que l’adhérent soit entre 60 à 70 ans. Au-delà de cette tranche d’âge, les assureurs n’acceptent pas de conclure une convention temporaire de décès. Ensuite, il doit fournir aux institutions d’assurance un acte attestant de sa bonne santé.
De plus, pour être exécutable, il faut que le décès de l’assuré survienne dans la période convenue au contrat. Dans le cas contraire ou lors de la survie de l’adhérent, l’assureur conserve le capital assuré. Cependant, il existe des cas de mort dans lesquels les assurances ne s’acquitteront pas des versements aux bénéficiaires. Il s’agit du suicide, de la mort provoquée par des activités sportives intenses ou par une maladie antérieure non déclarée.
Quelles sont les garanties qu’on peut trouver dans un contrat temporaire de décès ?
La garantie essentielle de ce type d’assurance est de faire bénéficier aux proches d’une certaine somme à la mort du souscripteur. Par ailleurs, les institutions permettent de souscrire à des garanties supplémentaires. Il s’agit entre autres de la garantie :
- d’inaptitude temporaire de travail ;
- d’invalidité totale liée à un accident ;
- de perte totale et irréversible d’autonomie ;
En somme, le contrat temporaire de décès est une opération qui assure à la famille de l’adhérent un certain avantage pécuniaire lors de son décès. Son exécution et sa validité sont encadrées pour éviter des fraudes venant du souscripteur. Les garanties qui la composent sont bien définies.
