La mort d’une personne peut entraîner des pertes financières pour ceux qui étaient à la charge du défunt, en particulier pour son partenaire. Le capital décès, qu’il soit versé par un organisme de prévoyance privé ou par la sécurité sociale, peut être une excellente solution pour les aider à faire face à cette situation. Est-il possible de désigner un partenaire pacsé comme bénéficiaire d’un capital décès ? On vous dit tout sur ce sujet !
Capital décès : qu’est-ce que c’est ?
Avant d’aborder la question des bénéficiaires d’un capital décès, il convient de connaître ce terme et d’en rappeler la définition. Il s’agit d’une indemnité versée par la Sécurité sociale aux proches ayant droit d’une personne décédée. Le versement de cette somme d’argent, pour laquelle il est nécessaire de faire une demande, vise généralement à limiter l’impact financier causé par le décès d’un souscripteur. Le capital décès peut aussi correspondre à :
– un capital constitué, grâce à la souscription individuelle d’un contrat de prévoyance auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un organisme de prévoyance ;
– un capital garanti, suite à la souscription d’un contrat collectif auprès d’un organisme de prévoyance par un employeur, en faveur du personnel.
Les contrats décès qui prévoient le versement d’un capital sont généralement conçus dans le but de compenser les pertes financières des proches de l’assuré en cas de décès.
Qui sont les bénéficiaires du capital décès ?
Pour le capital décès versé par la Sécurité sociale, il y a un ordre d’importance préétabli pour les bénéficiaires :
– le conjoint survivant,
– le/la partenaire survivant pacsé,
– les enfants ( le capital décès sera divisé à parts égales entre eux),
– en dernier leu les ascendants (s’il n’y a ni conjoint, ni enfants).
Pour le capital décès prévu dans le cadre d’un contrat individuel ou collectif auprès d’un organisme de prévoyance, deux cas de figure se présentent :
1- La désignation contractuelle des bénéficiaires : cette option désigne un choix des bénéficiaires du capital décès « par défaut ». C’est-à-dire le capital sera versé à un unique bénéficiaire selon un ordre de priorité établi dans la clause type du contrat souscrit. L’ordre qui prime est généralement similaire à celui de la Sécurité sociale, mettant ainsi en priorité : le conjoint ou le partenaire pacsé, les enfants, les ascendants et les autres proches.
2- La désignation particulière : dans cette formule, le souscripteur peut choisir expressément le ou les bénéficiaires de son capital décès dans le cas où la désignation contractuelle ne lui conviendrait pas (exemple: prise en considération des petits-enfants ou autres). La désignation particulière se fait généralement par le biais d’un bulletin ou d’un formulaire à adresser à son organisme de prévoyance. Le formulaire doit être signé et daté par le souscripteur.
Comment désigner les bénéficiaires de son capital décès et leur ordre du priorité ?
Établir l’ordre de priorité des bénéficiaires de son capital décès nécessite une grande réflexion afin que ses dernières volontés soient bien respectées. Pour s’assurer de la bonne conformité de la désignation particulière et être guidé, il est tout à fait possible de demander conseil à l’assureur, à un notaire ou à un officier public. Cela permet d’éviter toute contestation future. Les professionnels des Pompes Funèbres Hocquet à Joinville sont également des conseillers de confiance en matière de contrat de prévoyance.
Il est également important de nommer de manière claire la qualité du bénéficiaire principal (conjoint, enfant, petits-enfants, parents…), mais également celle des bénéficiaires secondaires ou tertiaires qui pourront bénéficier du capital décès si le bénéficiaire principal n’est plus éligible (décès prématuré, divorce, etc.).
Nous espérons que vous avez trouvé toutes les réponses à la question de la possibilité de désigner un partenaire pacsé comme bénéficiaire d’un capital décès.
