L’exhumation est une opération délicate qui ne peut être effectuée que sous certaines conditions. Cela peut être d’ordre personnel, administratif, voire judiciaire. Retrouvez les procédures et le déroulement à suivre avant d’arriver à l’exhumation proprement dite dans cet article.
Définir la raison de l’exhumation
La raison pour faire une exhumation doit être bien précise pour que la demande soit accordée. Trois cas de figure peuvent ainsi se présenter.
Demande d’exhumation de la part de la famille
La famille ou les proches du défunt peuvent demander une exhumation pour libérer de la place dans le caveau familial. Ainsi, cela consiste à réduire le corps et à placer les restes dans un reliquaire qui est remis dans la sépulture.
Par ailleurs, un particulier peut obtenir une autorisation à condition qu’il détient une preuve de non-respect des dernières volontés du défunt. La plupart mentionnent dans leur testament qu’ils souhaitent être placés dans une tombe en particulier, voire être incinérés. Si tel n’est pas le cas, leur dépouille peut être déplacée ou incinérée immédiatement.
Quoi qu’il en soit, la demande doit être faite par un proche parent du défunt du plus au moins légitime : son conjoint, ses enfants, ses parents et les frères et sœurs en dernier.
Demande d’exhumation de la part de la municipalité
La municipalité peut initier une exhumation lorsqu’elle constate un abandon de concession à terme suite à un manque d’entretien de la tombe. Cela entre dans le cadre d’aménagement de l’espace des cimetières à cause de l’agrandissement de l’agglomération et de la croissance du taux de mortalité. Ainsi, le maire procède à l’expansion ou à l’annexion du terrain concerné. Pour ce faire, il donne un délai de 3 à 5 ans aux proches du défunt en guise de notification. Sans réponse favorable de leur part, la mairie procède aux travaux en commençant par la récupération et la remise des restes dans un reliquaire.
Demande d’exhumation de la part des autorités judiciaires
Une exhumation peut être effectuée dans le cadre d’une autopsie ou de prélèvement d’ADN pour éclaircir la cause du décès. Cela permet aussi de faire un test de paternité suite à un conflit de succession, par exemple. La demande doit ainsi provenir des autorités judiciaires, d’un organisme d’assurance ou de la sécurité sociale pour obtenir l’autorisation du tribunal d’instance.
Préparer les formalités administratives
La préparation des démarches administratives d’exhumation ne concerne que les particuliers pour obtenir l’autorisation nécessaire. Si tel est votre cas, renseignez-vous auprès de la commune où l’exhumation va avoir lieu. Pour cela, les pièces justificatifs suivants sont à fournir :
– attestation d’approbation ou de consentement des ayants-droit ;
– pièce d’identité du mandataire ;
– justificatif de domicile ;
– acte de décès ;
– certificat notarié.
Généralement, l’autorisation d’exhumer est obtenue quatre mois après le traitement de la demande. Vous pouvez faire appel aux services des pompes funèbres pour prendre en main la démarche administrative de l’exhumation.
Bon à savoir : Si vous habitez à Paris, la demande se fait auprès de la préfecture de police.
Passer à l’exhumation proprement dite
L’exhumation se déroule généralement en dehors des horaires d’ouverture du cimetière. Si cela n’est pas possible, il faut délimiter la zone affectée pour limiter les risques sanitaires exposés au public durant l’opération. En outre, les agents funéraires qui s’occupent des restes du corps doivent préalablement procéder à un nettoyage sanitaire. Ainsi, le cercueil doit être désinfecté avant l’ouverture pour minimiser la contamination. Si le corps n’est pas encore complètement réduit, le cercueil doit être placé dans une housse étanche.
Il faut qu’un proche du défunt et un représentant de la loi désigné par le maire soient présents durant l’opération. En revanche, si le mandataire ou le parent proche du défunt est absent, l’exhumation ne peut avoir lieu.
