Peut-on récupérer un capital obsèques ?

Peut-on récupérer un capital obsèques ?

L’anticipation est une arme considérable pour faire face aux aléas de la vie, dont les accidents, la maladie, les cambriolages, les sinistres dus à une catastrophe naturelle, et même la mort. De ce fait, la souscription à différents types d’assurance est de nos jours chose courante. Idem pour la signature de différents types de contrat tels que le contrat de sécurité. Par ailleurs, la mort d’une personne est un événement malheureux susceptible d’entraîner de nombreux changements importants dans la vie de tous ses proches. C’est la raison pour laquelle bon nombre de personnes souscrivent à un contrat obsèques ou à un capital obsèques. Et c’est sur ce dernier point que nous allons focaliser notre article.

C’est quoi un capital obsèques ?

Le capital obsèques est une somme d’argent qu’une personne donnée confie à un organisme à l’exemple d’une banque et d’une compagnie d’assurance, pour assurer l’organisation de ses obsèques quand viendra la fin de son passage sur terre.

Cet argent peut être attribué à une ou plusieurs personnes physiques (ami, conjoint, enfants, etc.) ou bien à une entreprise de pompes funèbres. Si le souscripteur désigne plusieurs destinataires, il peut établir une hiérarchie par rang et indiquer le pourcentage du capital qui leur sera versé.

À noter que si les dépenses effectuées pour l’organisation des obsèques sont inférieures au montant du capital obsèques, la somme restante reviendra au destinataire désigné. De ce fait, il n’est pas rare que les personnes dépositaires d’un capital obsèques choisissent une personne proche au lieu d’un organisme. Le capital obsèques est un excellent moyen d’alléger financièrement ses proches. En revanche, il ne prend effet que 6 à 24 mois après la souscription.

Est-il possible de récupérer un capital obsèques ?

Il est tout à fait possible de récupérer tout ou une partie de son capital obsèques, sous réserve de le prévoir dans une clause de libération définie lors de la conclusion du contrat d’assurance obsèques. À cette clause de libération est joint un tableau de rachat. Ce dernier permet de déterminer la valeur à laquelle le capital peut être racheté. Cette valeur varie en fonction de la date de la demande, du montant du capital obsèques déjà constitué, et du montant des pénalités appliquées.

Pour récupérer une partie ou la totalité de son capital obsèques, le souscripteur doit écrire la demande, l’adresser à son assureur et l’envoyer par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit viser la clause de libération et comporter les éléments permettant de l’identifier ainsi que son contrat. Le souscripteur peut également joindre un RIB à son courrier pour accélérer le paiement.

À retenir : la récupération totale de son capital obsèques entraîne la résiliation du contrat d’assurance obsèques, alors que la récupération partielle permet de couvrir le souscripteur à hauteur du montant restant.

Quels sont les avantages et inconvénients d’un contrat obsèques en capital ?

D’un côté, souscrire à un contrat obsèques en capital permet de définir à l’avance le déroulement de ses obsèques et de choisir la société de pompes funèbres à laquelle confier l’organisation. De l’autre côté, c’est aussi un moyen de protéger ses proches des différentes contraintes financières lors des funérailles.

Le souscripteur à un contrat obsèques en capital peut choisir entre trois types de versement des cotisations, à savoir : la cotisation unique (paiement en une seule fois), la cotisation temporaire dont le versement s’étale sur une durée précise et de manière régulière, et la cotisation à vie.

Par ailleurs, la souscription à un contrat obsèques en capital a également des inconvénients dont le changement des prix pratiqués lors de la souscription et ceux appliqués lors du décès.

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