Les démarches administratives
- Le constat de décès
À la mort d’un proche, vous êtes obligé de réaliser certaines formalités. Dans un premier temps, vous devez faire un constat de décès. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un acte par lequel le médecin atteste que votre proche est vraiment décédé, et qu’il ne s’agit pas seulement d’une mort cérébrale. Ce document est nécessaire pour l’obtention d’un acte de décès et l’organisation des obsèques.
Le constat de décès peut être effectué au domicile du défunt, à l’hôpital public, à la maison de retraite, dans une clinique, dans un établissement de soins privé ou sur la voie publique. Cependant, les formalités diffèrent selon le lieu de décès.
Le constat de décès doit comprendre une partie administrative qui mentionne toutes les informations concernant le défunt. De même, il doit indiquer la ou les cause(s) du décès.
- L’acte de décès
L’acte de décès est un autre document à fournir à la mort de votre proche. Il est délivré par la mairie ou le Ministre de l’Outre-mer. Pensez à en faire des copies pour informer la banque et la compagnie d’assurance du défunt. La délivrance de l’acte de décès et des copies sont gratuites et se fait généralement après la déclaration du décès.
- La déclaration du décès
L’organisation des obsèques implique également la réalisation d’une déclaration dans les 24 h qui suivent le décès de votre proche. Elle peut être effectuée par la famille, l’entreprise de pompes funèbres ou le personnel de l’hôpital. Afin d’obtenir ce document, vous devez vous munir d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire, du certificat de décès, du livret de famille du défunt, d’un document mentionnant la situation matrimoniale de ce dernier, son adresse et sa profession au moment de sa mort.
S’il s’agit d’un bébé, les formalités à effectuer varient selon qu’il soit mort-né ou né vivant mais non-viable.
- L’organisation de la succession
A la mort de votre proche, vous êtes tenu de vous adresser à son notaire ou à un conseiller juridique de sa résidence. Celui-ci a pour rôle de rechercher un éventuel testament, de délivrer le certificat de notoriété, d’hérédité, de détecter les dettes et les factures non-payées du défunt ainsi que les assurance vie.
Le respect des dernières volontés du défunt
Il est possible que votre proche ait exprimé ses volontés dès son vivant. En effet, il peut choisir à l’avance le mode de funérailles qu’il souhaite à sa mort. Certaines personnes souscrivent une assurance obsèques pour éviter à leurs proches le choix du prestataire, des funérailles, etc.
Les différentes prestations lors d’une organisation d‘obsèques
L’organisation des obsèques regroupe plusieurs prestations telles que le transport du corps avant la mise en bière, la toilette mortuaire, le choix du cercueil ou de l’urne, la mise en bière, la gestion de la chambre funéraire, la fourniture du véhicule funéraire et les soins de conservation du corps. Pour une bonne organisation, il n’y a rien de mieux que de faire appel à un professionnel comme POMPES FUNÈBRES BUISINE.
Les organisateurs des obsèques
L’organisation des obsèques revient généralement à la famille du défunt si celui-ci n’a pas laissé de recommandations. C’est le conjoint qui est le premier décisionnaire, viennent ensuite les parents, puis les enfants.
Dans le cas où le défunt n’a pas de famille, l’organisation des obsèques revient à ses amis et ses proches. Si celui-ci est vraiment sans attache, c’est la commune qui s’en occupe en prenant en charge le strict minimum : cercueil, transport funéraire, etc.
