Qui doit payer l’entretien de sépulture ?

Qui doit payer l’entretien de sépulture ?

Une tombe bien entretenue donne toujours l’impression que les proches du défunt continuent d’honorer la mémoire de leur être aimé disparu. Pour des obligations d’hygiène et de sécurité, un cimetière doit être entretenu de façon constante. En principe, l’entretien d’une tombe revient à la famille du défunt. Si vous avez choisi d’acheter une concession dans un cimetière pour inhumer le corps d’un proche, l’entretien de celle-ci constitue une obligation civique et morale. Pour en prendre soin, vous pouvez effectuer les différents travaux obligatoires par vos propres moyens ou recourir aux services d’une entreprise de pompes funèbres. Qui doit payer la facture de cet entretien ? Obtenez davantage d’explications dans la suite de l’article.

Qui s’occupe de l’entretien d’une sépulture ?

En France, les cimetières appartiennent généralement aux communes ou aux intercommunalités. Même les collectivités les plus petites en termes de nombre d’habitants doivent avoir un emplacement dédié à l’ensevelissement des morts. Certaines communes, plus grandes, doivent aussi aménager des sites cinéraires, ainsi que des emplacements pour accueillir les cendres des défunts. Depuis la Révolution, l’entretien de l’enceinte d’un cimetière et de ses allées revient à la commune. Par contre, l’entretien d’une concession incombe à la famille du défunt. La maire veille aussi à la propreté et à la tranquillité de ce genre d’endroit. La commune est la seule autorité habilitée à créer de nouveaux emplacements ou concessions dans un cimetière, en fonction de la disponibilité des terrains.

Comment s’organise l’entretien d’une sépulture ?

Chaque concessionnaire funéraire, ayant un emplacement dans un cimetière, a l’obligation d’effectuer un certain nombre de travaux pour maintenir une tombe en bon état. Il s’agit d’un espace public qui doit rester propre, décent et sécurisé. Ainsi, la famille du défunt est tenue de maintenir la sépulture en bon état sous peine d’une sanction administrative. Chaque tombe doit être dépoussiérée et nettoyée de façon régulière. Le concessionnaire veille aussi à ce que la dalle, la stèle et l’étanchéité de la tombe soient en parfait état. Une sépulture non entretenue peut faire l’objet d’un constat d’abandon initié par la mairie. Après plusieurs rappels sur l’obligation d’entretien adressés au concessionnaire, la mairie peut décider une reprise de la concession sous certaines conditions. La commune peut aussi effectuer les réparations nécessaires et facturer le montant des travaux au concessionnaire. En cas de refus de paiement, la famille ou les héritiers du défunt risquent une poursuite judiciaire.

Comment payer l’entretien d’une sépulture ?

De nos jours, la plupart des entreprises de pompes funèbres interviennent dans l’entretien de sépultures à travers une large gamme de prestations. Vous pouvez faire appel à leurs services de façon occasionnelle pour un entretien ponctuel comme le nettoyage, le démoussage ou le fleurissement de tombe. La famille peut aussi déléguer l’entretien de la tombe de leur proche en souscrivant un contrat auprès d’une entreprise spécialisée. Pour ce faire, il est possible de souscrire un contrat d’entretien de sépulture moyennant le paiement d’un abonnement annuel. Les travaux d’entretien à réaliser sur la tombe, ainsi que leur fréquence sont ainsi mentionnés dans les clauses du contrat. Sachez aussi que de son vivant, une personne peut souscrire un contrat pour financer l’entretien de sa tombe. Certaines sociétés spécialisées dans les assurances obsèques et la prévoyance décès proposent à leurs clients ce genre de service.

En résumé, l’entretien d’une tombe qui fait partie d’une concession dans un cimetière est de la responsabilité de la famille du défunt. L’entretien des parties communes comme les allées, les espaces verts, les jardins et autres revient à la collectivité. Pour entretenir convenablement votre concession funéraire, vous pouvez recourir aux services d’une entreprise spécialisée dans l’entretien de sépulture.

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