Le moyen le plus simple pour optimiser l’espace d’un caveau familial est de procéder à la réduction ou à la réunion de corps. Pourtant, plusieurs procédures sont à effectuer pour que cela soit possible. Découvrez les différentes conditions et démarches à suivre pour réunir ou réduire un ou des corps dans l’article qui suit.
À quoi consistent la réduction et la réunion de corps ?
Bien que la réduction et la réunion de corps permettent de libérer de la place dans une sépulture, leurs objectifs sont différents. En effet, la réduction de corps est réalisée quand il est question de mettre d’autres corps dans la sépulture. Cette pratique a également pour but de transférer une concession ou de reprendre une concession par la mairie. Dans les deux cas, les ossements du défunt initialement placés dans un cercueil sont déplacés vers un reliquaire.
Par ailleurs, la réunion de corps consiste à rapprocher physiquement plusieurs corps en rassemblant leur ossement dans un même reliquaire. Les corps des conjoints ou des membres proches d’une même famille séparés sont les plus concernés par cette procédure.
Quelles sont les conditions à remplir pour réaliser une réduction et une réunion de corps ?
Plusieurs précautions sont à prendre lors de la réalisation d’une réunion ou d’une réduction de corps. Pour que cela se passe dans le cadre légal, il faut que ;
– la demande se fasse au moins 5 ans après le décès à l’instar d’une exhumation. Néanmoins, l’idéal est d’attendre une dizaine d’année pour s’assurer que les corps sont suffisamment dégradés ;
– l’accord du propriétaire de la concession ou de l’ayant soit obtenu ;
– le parent le plus proche du défunt donne son accord : son ou sa conjointe, ses enfants, ses parents et enfin ses frères et sœurs.
Cependant, certains cimetières ont besoin de beaucoup de garanties pour réaliser une réduction et une réunion de corps. En effet, l’accord des ayant-droits des défunts ne sont pas systématiquement valables, notamment s’il s’agit des grands-parents ou des arrières grands-parents. Pour avoir plus de renseignements sur ce fait, consultez la note de la Direction Générale des Collectivités Territoriales.
Quelles sont les démarches à réaliser pour une réduction ou une réunion de corps ?
En général, il vous faut environ 15 jours pour effectuer les démarches d’une réduction ou une réduction de corps.
Étape 1 : vérifier l’accord des proches du défunt
Assurez-vous que les proches concernés ont donné leur accord avant d’entamer les procédures liées à la réduction et à la réunion de corps. L’accord d’un membre de la famille éloigné peut être porté garant par l’un des proches en signant une attestation sur l’honneur. Celle-ci dégage la municipalité de toute responsabilité. D’ailleurs, le litige entre les membres de famille doit être réglé par le tribunal d’instance.
Étape 2 : contacter le cimetière
Pour commencer, il faut se renseigner auprès du cimetière concerné pour connaître les règles et les documents à fournir. Ceux-ci diffèrent, en effet, d’un cimetière à un autre. Il est conseillé de réaliser cette première étape le plus tôt possible, car certains prennent du temps à étudier les dossiers.
À noter : Sachez que tous les cimetières n’autorisent en aucun cas la réduction ou la réunion de corps.
Étape 3 : demander une autorisation auprès de la mairie
Une fois que le cimetière donne son accord, il vous faut l’autorisation de la mairie. Le plus légitime ou le plus proche parent du défunt doit être l’initiateur de la demande. Pour cela, il doit fournir les documents suivants :
– son état civil ;
– son justificatif de domicile ;
– les motivations qui le poussent à réaliser une réduction ou une réunion de corps.
Vous pouvez faire appel aux services d’une entreprise de pompes funèbres pour réaliser l’ensemble des démarches administratives à votre compte.
